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Vivre Dans les Limbes
Une Demandeuse d’Asile du Cameroun prise dans le Purgatoire d’Immigration Canada

par Meagan Wohlberg, 30 novembre 2010

[Cette article a été publiée en anglais dans le journal étudiant The Link à l'Université Concordia]

Lorsque Simo Sandrine Téclaire arriva à l’aéroport Dorval en tant qu’immigrante acceptée au Canada en 2006, elle a été surprise d’apprendre que son dossier n’allait pas être accepté en fin de compte.

La raison : le mari abusif qu’elle a fui n’était pas avec elle.

La demande d’immigration nommait son ex-mari en tant que parraineur primaire sur le dossier familial et, puisqu’il n’était pas là, son statut d’immigration devenu immédiatement nul et non avenu. Son fils de sept ans et elle apprirent qu’ils allaient être renvoyés immédiatement au Cameroun.

« Quand je suis arrivé, l’agent m’a dit “non” parce que je n’étais pas le nom primaire sur le dossier » dit Téclaire. « C’était celui de mon ex-mari. Je ne pouvais pas retourner puisque j’étais en danger dans mon pays; j’ai donc fait une demande asile pour rester ici. »

Lors d’une demande d’asile, le fardeau de prouver qu’il n’y a aucune autre alternative sûre atteignable par avion dans le pays d’origine ou aucune protection que l’État d’origine peut fournir tombe sur les demandeur-euse-s d’asile.

Mais, selon Aaron Lakoff du groupe de soutien pour immigrant-e-s Solidarité Sans Frontières basé à Montréal, cette tâche est extrêmement difficile pour les réfugié-e-s puisque beaucoup n’ont pas le temps ni les ressources pour créer cette trace documentaire lorsqu’en situation de crise.

« Sandrine n’avait pas la paperasse ni la documentation nécessaire pour démontrer le bien-fondé de ses paroles, ce qui est très compréhensible», dit-il. « Le gouvernement, en laissant tomber le fardeau de prouver sur les femmes, ne reconnaît pas la dure réalité des femmes immigrantes vivant de la violence conjugale. La première chose qui te vient en tête n’est pas nécessairement de ramasser toute la documentation pour démontrer le bien-fondé de ton histoire. C’est de crisser le camp le plus vite possible. »

Trois ans après être arrivée au Canada, avoir trouvé un emploi, pris des cours et commencé à faire du bénévolat pour plusieurs organismes communautaires, Téclaire a appris que sa demande d’asile a été refusée et reçu une ordonnance d’expulsion pour avril 2009. Mais elle était déjà en relation depuis longtemps avec un homme canadien et enceinte de quatre mois. Au lieu de se faire expulser dans ces circonstances, elle a pris une décision que plusieurs réfugié-e-s prennent : elle a décidé de vivre au noir, de vivre clandestinement.

Malgré les promesses faites par le gouvernement Libéral il y a déjà plusieurs années, la possibilité de porter en appel les décisions de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada n’a jamais vu le jour. Les seules autres options légales sont l’application à un examen des considérations humanitaires ou à un examen des risques avant renvoi, le premier évaluant les contributions d’une personne à la société et le second les risques d’un retour au pays d’origine.
« Cette impossibilité d’appeler les décisions est un manque flagrant de justice », dit Lakoff. « Quelles sont les autres solutions? Tu peux remplir un examen des considérations humanitaires, mais ça n’arrêtera pas définitivement une expulsion. Le gouvernement n’attendra pas la décision de ton examen des considérations humanitaires avant de t’expulser, et cet examen peut prendre des années. Tu t’as rien d’autre à faire que de poiroter. »

Téclaire à rempli un examen des considérations humanitaires il y a maintenant un an et attend encore ses résultats. De plus, ses chances sont assez minces : seulement 3 % des personnes appliquant pour un examen des considérations humanitaires réussissent à empêcher une expulsion. Téclaire explique que cette période d’attente est en train de la déchirer elle et sa famille.

«C’est une situation très précaire de vivre chaque jour sans savoir», dit-elle. «Ça pourrait arriver demain, le surlendemain, dans un mois. C’est aussi perturbant pour [mon partenaire] puisque nous sommes ensemble depuis plusieurs années et je ne sais pas si demain je vais encore être avec cette personne.»

Lakoff explique que les minces chances de réussite poussent beaucoup de personnes à vivre clandestinement, même si l’accès aux services de santé et à l’éducation devient extrêmement difficile. Cette dernière décennie, le nombre de personnes expulsées a augmenté de plus de 50 % pour atteindre 12 700 expulsé-e-s en 2008.

« La réalité est que les personnes choisissent de vivre au noir au lieu de risquer une expulsion », dit-il. « Défier un acte fondamentalement injuste, celui d’expulser des personnes et de détruire des familles, requiert un courage formidable. »

Vivre au noir n’a pas empêché l’arrestation et la détention de Téclaire. Une Téclaire enceinte accompagnée de son fils Ange, alors âgé de neuf ans, ont été trouvés et détenus en juin 2009, les deux ont été remis en liberté sous la condition d’avoir une caution.

Depuis, Téclaire a essayé de rester impliqué dans sa vie de tous les jours malgré cette menace toujours croissante. Elle continue de faire du bénévolat avec divers organismes communautaires, offre un service de garderie et sera en vedette dans une pièce de théâtre en décembre.

«C’est désespérant,» explique-t-elle. «Ne pas avoir de statut est la pire situation dans laquelle une personne peut se retrouver. Tu ne peux pas avancer. Tu ne peux pas reculer. Tu ne peux rien faire.»

Cet article a d’abord paru dans The Link tome 31, numéro 16, publié le 30 novembre 2010.

Photos Camille Mcouat

http://thelinknewspaper.ca/article/761

Living In Limbo

A Refugee Claimant from Cameroon is in Immigration Purgatory

Meagan Wohlberg — November 30, 2010

The reason: the abusive husband she had fled did not arrive with her.

The application for immigration listed her ex-husband as the principle sponsor on the family file and because he was not there, her immigrant status was suddenly null and void. She and her seven-year-old son learned they were to be sent straight back to Cameroon.

“When I arrived the agent told me ‘no’ because I was not the principal name on the file,” Téclaire said. “It was my ex-husband. I could not return because I was threatened in my country so I asked for refugee protection status to stay here.”

When making a refugee claim, the burden of proof rests on claimants to show that there is no internal flight alternative within the home country where they could go to be safe, nor any other home state protection that could be sought.

But according to Aaron Lakoff of the Montreal-based migrant support group Solidarity Across Borders, this task is extremely difficult for refugees because many do not have the time or resources to create such a paper trail when in a crisis situation.

“In Sandrine’s case, which I would argue is understandable, she didn’t have the paperwork and the documentation to back all that up,” he said. “The government, in putting that burden of proof on women, is not recognizing the real nature of […] what migrant women in domestic abuse situations face. The first thing on your mind isn’t to necessarily get all that documentation to back up your story. It’s to get the hell out of the situation that you’re in.”

Three years after arriving to Canada, finding work, taking courses and beginning to volunteer for several community organizations, Téclaire heard back that her refugee claim was refused and a deportation order was set for April 2009. But she was already in a long-term relationship with a Canadian man and four months pregnant with his child. Instead of allowing herself to be deported under these circumstances, she did what many refugees do: she went underground.

Despite promises made by the Liberal government years ago, an appeals division at the Immigration and Refugee Board was never created. The only legal alternatives are to apply for a Humanitarian and Compassionate review or a Pre-Removal Risk Assessment, which evaluate a person’s contributions to society and risks faced in returning to his or her home country.
“There’s a severe lack of justice in there in the sense that refugee claimants don’t have access to the appeal,” said Lakoff. “What are the alternatives? You can file an HC, but it isn’t necessarily going to stop your deportation. The government won’t wait for a decision to be rendered on the HC before deporting you, and that could take a couple of years. You’re left waiting.”

Téclaire applied for the HC one year ago and is still waiting for a the results. And her chances are not great: only three per cent of HC applications are successful in preventing deportation. She says the waiting is tearing her and her family apart.

“It’s a very precarious situation, to live day by day without knowing,” she said. “It could be tomorrow, the next day, the next month. It’s very troubling for [my partner] also because we have been together for many years and I don’t know if tomorrow I will still be with this person.”

Lakoff says the poor odds of acceptance are why most would rather take the risk of hiding, even if it means difficulty getting health care or education. In the last decade, the number of deportations has increased by more than 50 per cent to around 12,700 deportees in 2008.

“The reality that people face is that they go underground rather than risk deportation,” he said. “It takes a tremendous amount of courage to defy a fundamentally unjust thing, which is deporting people and breaking up families.”

Going underground did not stop Téclaire from being arrested and detained. Both the pregnant Téclaire and her son Ange, then nine years old, were found and placed in detention in June 2009 but were released on the condition of having a surety.

Since then, Téclaire has tried to stay integrated in daily life despite the ever-growing threat. She continues to volunteer for different community organizations, provide child-care for people, and will be starring in a play again this December.

“It’s distressing,” she said. “Being without status is the worst situation that someone could be in. You can’t go forward. You cannot back up. You cannot do anything.”

This article originally appeared in The Link volume 31, Issue 16, published November 30, 2010.

téléphone: 613-992-2235
télécopieur: 613-992-1920
courriel: Minister@cic.gc.ca

** Exemple de lettre **

Ville, Date

Honorable Jason Kenney,

Je vous écris concernant le cas de Simo Sandrine Massudom, pour demander que vous lui accordiez immédiatement un statut de résidente permanente au Canada. Mme Massudom vit à Montréal depuis 2006. Elle est la mère de deux jeunes enfants, dont l’un est né au Canada.

Nous portons le cas de Simo Sandrine Massudom à votre attention, parce qu’elle avait initialement obtenu un statut de résidente permanente avant même son arrivée au Canada. Toutefois, elle se trouvait à l’époque dans une relation de couple abusive avec son ex-conjoint, qui était également son répondant principal, étant donné qu’elle avait fait une demande de résidence au Canada de type “regroupement familial”. Comme plusieurs autres femmes partout à travers la planète, Sandrine a quitté son ex-conjoint violent et est venu au Canada avec son jeune fils Ange.

À son arrivée à Montréal en 2006, son statut de résidente permanente lui a été promptement retiré, étant donné qu’elle est arrivée au pays sans son ex-conjoint. Sandrine a donc pris la décision légitime de faire une demande de statut de réfugié, en tant que femme fuyant une situation de violence conjugale. Sa demande d’asile a été par la suite rejetée et elle vit donc sans-statut depuis. Cette précarité est d’autant plus intenable qu’il est très difficile pour elle d’accéder à des services de base tels qu’un suivi de grossesse ou l’école pour son fils de six ans.

Sandrine et sa famille se sont efforcés de faire de Montréal leur nouvelle maison et contribuent au quotidien au bien-être de leur communauté. Ange et elle-même parlent couramment français et Ange a plusieurs amis à Montréal. Depuis novembre 2009, Sandrine a accouché. Le père de son nouveau-né, un résident permanent, et la famille tentent de bâtir une famille et une vie stable à Montréal. Le nouveau né, un citoyen canadien, a droit de résider au Canada, dans la garde sa mère et son grand frère.

Menacer la mère d’un nourrisson et sa famille d’expulsion vers le Cameroun est absolument inacceptable. Je vous demande donc de lever sans plus attendre leur ordre de déportation et d’accorder à la famille le statut de résidence permanente pour des motifs humanitaires.

En vous remerciant de l’attention portée à cette affaire pressante,

Sincèrement,

cc.: solidaritesansfrontieres@gmail.com

Phone: 613-992-2235
Fax: 613-992-1920
Email: minister@cic.gc.ca

Please cc all your email correspondece to solidaritesansfrontieres@gmail.com

**Sample letter**

City, Date

Hon. Jason Kenney,

I am writing to you regarding the case of Simo Sandrine Massudom, and
to demand that you immediately grant her permanent residency status in
Canada. Ms. Massudom has been living in Montreal since 2006. She is
the mother of two children, one of whom is Canadian-born.

The case of Simo Sandrine Massudom demands your attention because she
had been granted her Permanent Residency status before originally
arriving in Canada. However, Sandrine found herself in an abusive
relationship with her former partner, who also happened to be her main
sponsor for their family-class application for residency in Canada. As
a result, like many other women all over the world, she was forced to
leave her violent ex-partner and come to Canada only with her young
son Ange.

When she arrived in Montreal in 2006, her permanent residency status
was promptly denied because she had come without her ex-partner.
Sandrine then made the legitimate decision to apply for refugee status
in Canada as a woman fleeing conjugal violence. Her refugee claim was
later denied, and so she has been forced to live in Canada without
status. This has made accessing basic services, such as health-care
services for pregnant women, and education for her six year old son
Ange, extremely
difficult.

Sandrine and her family have tried their hardest to make Montreal
their home and to make a meaningful contribution to their community.
Her and her eldest son Ange are both fluent in French, and Ange has
made many friends in school in Montreal. Sandrine and the father of
her newborn child are trying to build a family and a stable life in
Montreal. Her newborn baby, a Canadian citizen, has the right to reside in Canada, and to be cared for by his mother and older brother.

Threatening the mother of a newborn baby and her family with
deportation to Cameroon is completely unacceptable. I therefore would
urge you to immediately cancel their deportation order, and grant the
family permanent residency in Canada based on their Humanitarian and
Compassionate claim for refugee status.

Thank you for your attention into this important matter.

Sincerely,

cc. solidaritesansfrontieres@gmail.com